ci-joint l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour la commune d'Espeluche, suite au séisme du 11 novembre 2019.
procédure à suivre :
- Télécharger l'arrêté du journal officiel.
- Contactez votre assurance
- Complétez votre dossier en joignant l'arrêté.
